Ou trouver l'info pour la lettre de contestation des P V de 11 euros .Merci

Mouche à tous les coups? je veux bien mais que pensez vous de cela? : Stationnement payant : régularité des systèmes de paiement par cartes prépayées ("Paris-carte") Certaines municipalités, dont la ville de Paris concernée par cet arrêt, ont mis en place un système de cartes prépayées qui permet aux usagers de la route de payer leur place de stationnement. Ce système a été critiqué par un usager du fait que les horodateurs ne permettent pas de payer avec un autre moyen de paiement. Un jugement trés médiatisé rendu par un juge de proximité lui avait donné raison. Cependant, la Cour de Cassation qui a ensuite été saisie a censuré ce jugement. Pour la Haute juridiction, ce système n'impose pas de contraintes véritables à l'usager qui peut, de plus, utiliser tout moyen de paiement pour acheter la carte. La cour rappelle, enfin, qu'il appartient à l'usager désireux de pouvoir utiliser les places de stationnement de se conformer aux exigences de la municipalité en la matière !

Je souhaite m'adresser à la police qui met les prunes. Je voulais savoir s’ils n’ont pas honte de leur métier, de raquetter de pauvres automobilistes ! Comme si la vie n'était pas assez chère de nos jours ! Pour faire tourner les places en ville, le système a disque =>oui, les horodateurs =>non non et non !

contester unpv pour un portable

c'est bien les commentaires, chers amis,mais la solution ? what is it ?faut payer ? bise à tous.al.

bonjours a toute et a tous moi des pv a 11 euro je dois en avoir environ 50 ma voiture est tomber en panne ds une periode ou j'avais pas trop les moyen de payer une dépanneuse et encore moi les réparations (ses une fiat panda année 96) donc elle est rester stationner pendant environ 2 moi sur une place de stationnement zone bleu et les contractuelle mon alligner tous les jour pendant 2 moi a 11 euro le pv si quelqun a une solution faite moi signe merci boys_nice93@msn.com

contester un pv pour defaut de ceinture de securite

contester un pv pour defaut de ceinture de securite

contester pv pour defaut de ceinture de securite

marre de ces pv de merde pourquoi mon compte n'est toujours pas en libre accés

comment ne pas payer en ne prenant pas les poursuites banquaire ou d'huissier?